Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 · Programmation de la recherche
Amendement n° AC394 Adopté
Mme Valérie Gomez-Bassac LAREMet 3 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 10 septembre 2020· sort le 14 septembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Ces engagements incluent les obligations de l'intéressé en matière d’enseignement et de recherche. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à garantir que le contrat fixant les engagements des deux parties comporte bien des obligations en termes d’enseignement comme de recherche.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.