Amendement n° AC391 Adopté

I. – À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au taux :  « 25 % », le taux : « 20 % ». II. – En conséquence, compléter cette phrase par les mots : « ou de 25 % de ceux-ci lorsque le nombre de recrutements autorisés dans le corps concerné est inférieur à cinq ».

La création de parcours de pré-titularisation pour des directeurs de recherche est destinée à répondre à un besoin spécifique dans des domaines précis ou de tels recrutements sont nécessaires du fait de la stratégie scientifique de l’établissement ou de son attractivité internationale. Si le dispositif répond à un besoin et une demande des établissements, ces recrutements ne sauraient se substituer au recrutement par la voie de la qualification qui prévalait jusqu’alors. Cette voie de recrutement étant ainsi destinée à demeurer secondaire, cet amendement vise à réduire à 20 % la part de postes disponibles pour cette voie dans un établissement. Afin de tenir compte de la situation spécifique de certains corps à petits effectifs, comme celui des directeurs de recherche à l’Institut de recherche pour le développement, il est néanmoins proposé de maintenir cette part à 25 % pour ceux-ci.