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Amendement n° AC366 Non soutenu

Mme Huguette Tiegna LAREMet 3 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 9 septembre 2020· sort le 14 septembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 2

Dispositif

I. – À l’alinéa 2, substituer au mot : « courants » les mots : « en valeur 2020 » II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 4.

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à conforter la stabilité financière de la programmation, en corrigeant l'impact de l'inflation. En effet, le Conseil économique, social et environnemental, dans son avis de juin 2020, souligne : "sous l'effet de l'augmentation mécanique du PIB en lien avec les cycles économiques de moyen terme et de l'inflation à cet horizon de 10 ans, cette hausse de la dépense publique ne permettra pas d'atteindre malgré la récession prévue en 2021, voire 2022, l'objectif de 3% que la France s'est fixé il y a 20 ans et qui permettrait de redonner le souffle nécessaire à la recherche française". S'agissant de la recherche publique, la France s'était engagée à y investir 1% de son PIB. Selon le collectif des Sociétés Savantes Académiques de France, dans un scénario de 1% de croissance annuelle moyenne du PIB et de 1% d'inflation, le PIB de 2030 atteindra 2900 milliards d'euros courants. Dans ce scénario réaliste, ce sont donc près de 12 milliards d'euros courants additionnels (et non 5 milliards) qu'il faudrait ajouter au budget annuel de la recherche publique à l'horizon 2030.

Cosignataires

Didier Baichère, Jean-Luc Fugit, Pierre Henriet

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.