Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 · Programmation de la recherche
Amendement n° AC70 Rejeté
Mme Marie-George Buffet GDRet 14 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 8 septembre 2020· sort le 15 septembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Les cosignataires demandent un élargissement et une consolidation des conventions CIFRE, qui sont des outils efficaces, plutôt que la création d’un nouveau contrat doctoral de droit privé, qui n’offre en l’état pas les mêmes protections, notamment en termes du droit du travail et de la rémunération.
Cosignataires
Moetai Brotherson, Alain Bruneel, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Jean-Paul Dufrègne, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Manuéla Kéclard-Mondésir, Jean-Paul Lecoq, Jean-Philippe Nilor, Stéphane Peu, Fabien Roussel, Gabriel Serville, Hubert Wulfranc
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.