Amendement n° AC5 Sans sort

Compléter cet article par la phrase suivante : « Ce processus se fait en considération des conditions optimales d’accueil, de conservation et de présentation au public des œuvres concernées. »

Cet amendement vise à préciser les conditions opportunes pour la mise en oeuvre du processus de restitution, dérogeant au principe général d'inaliénabilité du domaine public, prévu par le projet de loi. En effet, s'il peut exister des différences culturelles quant à la relation avec le patrimoine, le travail de conservation opéré pendant plusieurs siècles témoigne de l'universalité de ces pièces. Le présent amendement vise donc à intégrer des critères permettant l'évaluation du contexte et de la situation pour opérer ces restitutions. Les incertitudes géopolitiques et sécuritaires touchant plusieurs pays d'Afrique de l'Ouest sont réelles. Ainsi le ministère français des Affaires étrangères indique sur son site internet que plusieurs régions, notamment la zone frontalière du Bénin avec le Burkina, le Tchad, le Niger et le Nigéria sont en "Zones formellement déconseillées" aux voyageurs. Il en est de même pour le Sénégal est les zones frontalières du Mali, de la Mauritanie, de la Gambie et de la Guinée-Bissao placées en "Zones déconseillées sauf raison impérative". Par ailleurs, la recherche de conditions muséales optimales dans les pays d'accueil doit également être un objectif pour la pleine réussite de ce processus. Les musées français parties prenantes à une politique de restitution limitée et ciblée sur quelques oeuvres dites "emblématiques" sont à juste titre particulièrement attentifs à cet aspect du sujet, et tout à fait disposés à accompagner les pays d'accueil, à travers des programmes de coopération scientifique et culturelle et des actions concrètes d'accompagnement : équipements d'accueil et de conservation des objets restitués, formation éventuellement nécessaire des personnels chargés de la conservation et de la médiation, coopération accrue en matière de lutte contre les trafics de biens culturels.