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Amendement n° AC146 Adopté

Mme Cécile Rilhac LAREM· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 16 juin 2020· sort le 17 juin 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 2

Dispositif

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Cet emploi fonctionnel, dont le directeur d’école est titulaire, n’emporte pas d’obligation de mobilité et n'est pas attribué pour une durée déterminée. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à préciser la nature de l'emploi fonctionnel qu'il est proposé d'attribuer au directeur d'école. Il s'agit, en particulier, de prévoir que le directeur est titulaire de cet emploi, ce qui implique que celui-ci ne soit pas attribué pour une durée déterminée, et qu'il n'implique pas une mobilité obligatoire une fois qu'il est accompli.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.