Démocratisation de l'accès aux colonies de vacances · démocratiser colonies de vacances
Amendement n° AC10 Rejeté
M. Frédéric Reiss LRet 3 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 21 février 2020· sort le 26 février 2020
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« quatre à dix-sept »
les mots :
« trois à seize ».
Exposé sommaire
Les enfants mineurs qui pourront bénéficier du fonds national doivent être les enfants ayant l’âge de la scolarité obligatoire. Depuis la loi sur l’école de la confiance, l’obligation scolaire a été avancée à 3 ans.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Frédérique Meunier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.