Démocratisation de l'accès aux colonies de vacances · démocratiser colonies de vacances
Amendement n° AC9 Adopté
M. Frédéric Reiss LRet 3 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 21 février 2020· sort le 26 février 2020
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Après le mot :
« collectif »
rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 1 :
« et un promoteur de la mixité sociale ».
Exposé sommaire
L’ambition de cette proposition de loi est de favoriser l’apprentissage de la vie collective et de promouvoir la mixité sociale.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Frédérique Meunier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.