Démocratisation de l'accès aux colonies de vacances · démocratiser colonies de vacances
Amendement n° AC8 Adopté
M. Frédéric Reiss LRet 3 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 21 février 2020· sort le 26 février 2020
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« en collectif »
le mot :
« collective ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Frédérique Meunier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.