Démocratisation de l'accès aux colonies de vacances · démocratiser colonies de vacances
Amendement n° AC6 Rejeté
M. Frédéric Reiss LRet 3 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 21 février 2020· sort le 26 février 2020
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Après le mot :
« vacances »,
rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 1 :
« favorisent l’apprentissage de la vie collective et la mixité sociale. »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel. Favoriser l’apprentissage de la vie collective et favoriser la mixité semblent effectivement des objectifs pour les colonies de vacances.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Frédérique Meunier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.