Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle · Souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement n° AC776 Rejeté
M. Ian Boucard LRet 3 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 25 février 2020· sort le 2 mars 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 10
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’article 10 de ce projet de loi a pour but de porter à 3 le nombre de coupures publicitaires autorisées au cours de la diffusion d’une œuvre cinématographique ou audiovisuelle d’une durée supérieure à 2 heures.
Or, il y a déjà suffisamment de publicité à la télévision. Autoriser une troisième coupure publicitaire ne ferait que détourner davantage les téléspectateurs de la télévision au profit des plateformes numériques telles que Netflix et Amazon prime vidéos qui sont elles vierges de publicité.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Frédérique Meunier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.