Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle · Souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement n° AC238 Retiré
M. Jean-Jacques Gaultier LR· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 21 février 2020· sort le 2 mars 2020
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« contribuent »
insérer le mot :
« respectivement, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à assurer une contribution des éditeurs de services de télévision ou de services de médias audiovisuels sur les deux secteurs d’activité.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.