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Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle · Souveraineté culturelle à l'ère numérique

Amendement n° AC233 Retiré

M. Jean-Jacques Gaultier LR· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 21 février 2020· sort le 2 mars 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 15 · alinéa Après l'alinéa 11

Dispositif

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « 4°  (nouveau)  Il est ajouté un VI ainsi rédigé : « VI. – Dans un délai de trois mois à compter de la diffusion de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique auprès d’au moins 30 % de la population française, une campagne nationale de communication est organisée, conjointement par le Gouvernement et l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, afin de garantir l’information des auditeurs. « Lorsque la diffusion de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique atteint un niveau de couverture correspondant à 30 % de la population française, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique rend publique cette information. »

Exposé sommaire

La radio numérique terrestre, aussi dite DAB+, a connu une forte accélération depuis 2018 sous l’impulsion du Conseil supérieur de l’audiovisuel. Les bénéfices de ce nouveau mode de diffusion sont multiples. Le DAB+ permet l’arrivée de nouvelles stations et contribue à renforcer la diversité et le pluralisme de l’offre sur l’ensemble du territoire. Le DAB+ offre également un son de meilleure qualité à l’auditeur, notamment en mobilité. Aussi, les radios, tant privées que publiques, portées par le Conseil supérieur de l’audiovisuel, ont réalisé d’importants investissements afin de pouvoir émettre leurs programmes en DAB+ et sont désormais présentes sur une large partie du territoire. À l’instar de ce qui a été mis en place lors du passage à la télévision HD en 2015, cet amendement vise à la mise en place d’une campagne nationale de communication organisée afin de garantir l’information des auditeurs quant à l’existence et aux avantages que le DAB+ apporte aux auditeurs.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.