Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle · Souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement n° AC227 Retiré
M. Jean-Jacques Gaultier LR· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 21 février 2020· sort le 4 mars 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 55 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« veille »
insérer les mots :
« dans le respect du droit de la propriété littéraire, ».
Exposé sommaire
Les droits des auteurs qui participent à la création des adaptations nécessaires à l’accessibilité des programmes au profit des malvoyants (audiodescriptions) ou des malentendants (sous-titres sourds-malentendants) doivent être respectés.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.