Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle · Souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement n° AC81 Retiré
M. Stéphane Testé LAREMet 13 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 19 février 2020· sort le 5 mars 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 59 · alinéa Alinéa 40
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 40, après le mot :
« demande, »,
insérer les mots :
« de l’ensemble ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à clarifier le fait que l’accès numérique gratuit à l’offre de programmes de l’audiovisuel public concerne l’ensemble de cette offre, sans exclusion de genre. Il s’agit en particulier de lever toute ambiguïté quant au fait que les œuvres cinématographiques proposées par France Télévisions doivent, à l’instar des œuvres audiovisuelles, être accessibles gratuitement au public en télévision de rattrapage
Cosignataires
Delphine Bagarry, Grégory Besson-Moreau, Danielle Brulebois, Pierre Cabaré, Sylvie Charrière, Jacqueline Dubois, Pascale Fontenel-Personne, Danièle Hérin, Anissa Khedher, Denis Masséglia, Cécile Rilhac, Laurence Vanceunebrock, Patrick Vignal
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.