Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle · Souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement n° AC747 Non soutenu
M. Pierre-Yves Bournazel AGIR-Eet 3 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 25 février 2020· sort le 5 mars 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 59 · alinéa Alinéa 40
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 40, après le mot :
« demande, »,
insérer les mots :
« de l’ensemble ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à clarifier le fait que l’accès numérique gratuit à l’offre de programmes de l’audiovisuel public concerne l’ensemble de cette offre, sans exclusion de genre.
Il s’agit en particulier de lever toute ambiguïté quant au fait que les oeuvres cinématographiques proposées par France Télévisions doivent, à l’instar des oeuvres audiovisuelles, être accessibles gratuitement au public en télévision de rattrapage.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.