Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle · Souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement n° AC74 Adopté
Mme Valérie Bazin-Malgras LRet 4 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 19 février 2020· sort le 4 mars 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 28 · alinéa Avant l'alinéa 1
Dispositif
Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« I. – Au 6° de l’article 18 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 précitée, les mots : « et les moyens de financement » sont remplacés par les mots : « , les moyens de financement et le bilan global de la programmation » ;
Exposé sommaire
L'ARCOM établit un bilan financier du secteur de la télévision locale. Afin de montrer la pertinence des programmes et leur ancrage territorial, il est important qu'un bilan global de la programmation de ces mêmes services accompagne ce bilan financier.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Ian Boucard, Brigitte Kuster, Frédérique Meunier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.