Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024 · Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024
Amendement n° AC4 Rejeté
Mme Marie-George Buffet GDRet 15 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 5 juillet 2019· sort le 10 juillet 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 39
Dispositif
A l’alinéa 39, substituer au mot :
« consultative »
le mot :
« délibérative ».
Exposé sommaire
Le Parlement a été complètement mis de côté de la création de l’Agence. Il lui a été demandé de voter les crédits de l’ANS sans connaitre ni la composition ni les missions et n’a jamais été associé à l’évolution du modèle sportif français. La représentation nationale doit pouvoir être acteur et non spectateur des politiques sportives qui seront menées dans notre pays, tant les enjeux sont importants.
Cosignataires
Huguette Bello, Moetai Brotherson, Alain Bruneel, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Jean-Paul Dufrègne, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Manuéla Kéclard-Mondésir, Jean-Paul Lecoq, Jean-Philippe Nilor, Stéphane Peu, Fabien Roussel, Gabriel Serville, Hubert Wulfranc
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.