Ecole de la confiance · École de la confiance
Amendement n° AC112 Non soutenu
M. Éric Alauzet LAREMet 16 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 24 janvier 2019· sort le 31 janvier 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« L’exercice de ces fonctions doit revêtir un caractère occasionnel ou être complémentaire de celui qui est fait par les enseignants. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que l’exercice de fonctions pédagogiques par les AED se fait de manière occasionnelle, par exemple pour assurer la continuité de l’enseignement, ou de manière complémentaire à celui des enseignants.
Il vise à s’assurer que les AED suivant une formation ne peuvent se substituer durablement à des enseignants.
Cosignataires
Patrice Anato, Danielle Brulebois, Carole Bureau-Bonnard, Typhanie Degois, Emmanuelle Fontaine-Domeizel, Jean-Luc Fugit, Olivia Grégoire, Loïc Kervran, Frédérique Lardet, Jacques Marilossian, Hervé Pellois, Laurianne Rossi, Nathalie Sarles, Jean-Bernard Sempastous, Laurence Vanceunebrock, Patrick Vignal
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.