Loi de finances 2019 · PLF pour 2019
Amendement n° II-AC86 Sans sort
Mme Danièle Hérin LAREMet 10 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 3 novembre 2018· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Mounir Belhamiti, Anne Brugnera, Danièle Cazarian, Jean-Charles Colas-Roy, Fabienne Colboc, Jean-Luc Fugit, Pierre Henriet, Gaël Le Bohec, Cathy Racon-Bouzon, Cécile Rilhac
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.