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Amendement n° AC17 Non soutenu

M. Frédéric Reiss LR· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 25 mai 2018· sort le 29 mai 2018
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Après l'alinéa 2

Dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « L’utilisation du téléphone portable par les adultes dans les lieux d’enseignement n’est autorisé que dans les situations d’urgence précisées par le règlement intérieur. »

Exposé sommaire

Les enseignants ont un devoir d’exemplarité devant les élèves. Dans certaines situations le téléphone portable peut néanmoins être d’un grand secours. C’est pourquoi son utilisation par les adultes doit être règlementée.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.