Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges · interdiction portable écoles collèges
Amendement n° AC15 Sans sort
Mme Françoise Dumas LAREMet 1 cosignataire· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 25 mai 2018· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
relative à l’interdiction de l’usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges,
Dispositif
Substituer aux mots :
« portable »
les mots :
« mobile ou de tout autre dispositif personnel de télécommunication ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à mettre en conformité le titre de la proposition de loi avec l’extension du domaine de l’interdiction dans les écoles et les collèges à tout autre dispositif personnel de télécommunication proposée.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.