Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges · interdiction portable écoles collèges
Amendement n° AC14 Sans sort
Mme Françoise Dumas LAREMet 1 cosignataire· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 25 mai 2018· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« mobile »,
insérer les mots :
« ou de tout autre dispositif personnel de télécommunication ».
Exposé sommaire
Si l’interdiction de l’utilisation de téléphone mobile répond à la fois à des enjeux éducatifs et de vie scolaire, d’autres appareils connectés (tablettes, montres, lunettes...) sont de plus en plus utilisés dans les classes et les cours de récréation.
Ceux-ci sont tout aussi responsables des nuisances évoquées dans l’exposé des motifs de la présente loi, dès lors qu’ils ne s’inscrivent pas dans le cadre d’un enseignement relatif aux savoirs et connaissances numériques ou qu’ils ne participent pas d’un projet conduit par l’équipe pédagogique.
Cette amendement vise donc à compléter l’article unique de la proposition de loi afin d’en étendre le champ à tout autre dispositif personnel de télécommunication.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.