Amendement n° AC13 Rejeté

I. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II  (nouveau) . – La section 11 du chapitre II du titre I er du livre II de la deuxième partie du code de l’éducation est complétée par un article L. 312‑20 ainsi rédigé : «  Art. L. 312‑20  . – Une information relative à la bonne utilisation des outils numériques et à la prévention en matière de cyber-harcèlement est délivré dans les écoles, les collèges et les lycées à raison d’au moins une séance annuelle, par groupes d’âge homogène. Ces séances peuvent associer les personnels contribuant à la mission de santé scolaire ainsi que d’autres intervenants extérieurs. » II. – En conséquence, au début de l’alinéa 1, insérer la mention : « I. – ».

Cet amendement de replis permet d’intégrer à la disposition de la proposition de loi l’instauration d’un module d’information dans les écoles, collèges et lycées au bon usage des outils numériques et à la prévention du cyber-harcèlement. En ne différenciant pas les utilisations possibles du téléphone au sein des établissements scolaires entre un enfant de 5 ans et un élève de 15 ans, en ne prévoyant aucun module de formation à l’utilisation du téléphone (comment utiliser les réseaux sociaux, comment prévenir le cyber-harcèlement etc.) le texte risque de passer à côté des véritables enjeux liés à l’utilisation des outils numériques chez les plus jeunes.