Engagement associatif · en faveur de l'engagement associatif
Amendement n° AC17 Sans sort
M. Jean-Carles Grelier LRet 5 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 3 mai 2018· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Valérie Bazin-Malgras, Marc Le Fur, Robin Reda, Laurence Trastour-Isnart, Arnaud Viala
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.