Engagement associatif · en faveur de l'engagement associatif
Amendement n° AC14 Rejeté
M. Jean-Carles Grelier LRet 5 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 3 mai 2018· sort le 9 mai 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
La durée des mandats exercés par les élus associatifs est prise en compte dans la durée retenue par les dispositifs législatifs et réglementaires relatifs à la validation des acquis professionnels.
Exposé sommaire
La validation des acquis de l’expérience professionnelle (VAE) a été instituée par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002. Elle permet d’obtenir un titre, un diplôme ou un certificat de qualification professionnelle après évaluation par un jury des connaissances, aptitudes et compétences développées au cours de l’expérience.
Cet amendement vise à prendre en compte la durée des mandats pour la validation des acquis professionnels.
Cosignataires
Valérie Bazin-Malgras, Marc Le Fur, Robin Reda, Laurence Trastour-Isnart, Arnaud Viala
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.