Police et sécurité : sécurité publique · Sécurité publique
Amendement n° 87 Non soutenu
M. Kléber Mesquida SERet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 février 2017· sort le 8 février 2017
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
L’article L. 522‑3 du code de la sécurité intérieure est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « 25 et » sont supprimés ;
2° Après la première occurrence du mot : « des », sont insérés les mots : « seules ».
Exposé sommaire
Il s’agit ici de remettre de la cohérence dans le métier de garde champêtre.
il est indispensable de prévoir ces dispositions.
En ces temps troublés pour la sécurité intérieure de notre pays et compte-tenu de l’actualité mais également de la situation que nous connaissons dans les territoires ruraux, la FNGC et les gardes champêtres territoriaux de notre pays s’associent à la démarche entreprise par le gouvernement dans le cadre du renforcement de la vigilance et de la sécurité de la population et des lieux publics.
Cosignataires
Christian Assaf, William Dumas, Richard Ferrand, Patrick Mennucci, Kléber Mesquida, Michel Ménard, Christophe Premat, Frédéric Roig, Gilbert Sauvan, Fabrice Verdier, Patrick Vignal
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.