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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

Parcours du texte

1ère lecture (1ère assemblée saisie)21 décembre 2016 → 24 janvier 2017Adopté

21 décembre 2016
1er dépôt d'une initiative.
Projet de loi : Sécurité publique
21 décembre 2016
Etude d'impact
21 décembre 2016
Avis du Conseil d'Etat
21 décembre 2016
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
21 décembre 2016
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
21 décembre 2016
Nomination de rapporteur· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Rapporteur : François Grosdidier
11 janvier 2017
Saisine pour avis d'une commission· Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
11 janvier 2017
Nomination de rapporteur· Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Rapporteur : Philippe Paul
17 janvier 2017
Dépôt de rapport· Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
18 janvier 2017
Dépôt de rapport· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
24 janvier 2017
Discussion en séance publique
24 janvier 2017
DécisionAdopté

1ère lecture (2ème assemblée saisie)12 décembre 2016 → 14 février 2017Modifié

12 décembre 2016
Nomination de rapporteur· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Rapporteur : Yves Goasdoué
12 décembre 2016
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
25 janvier 2017
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : Sécurité publique
En commission : 116 amendements · 52 adoptés · 34 rejetés · 30 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
25 janvier 2017
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

9 février 2017 → 16 février 2017Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution

9 février 2017
Dépôt d'un projet de loi
Projet de loi : Sécurité publique
9 février 2017
Convocation d'une CMP
13 février 2017
Nomination de rapporteur· Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique
Rapporteurs : Yves Goasdoué, François Grosdidier
13 février 2017
Dépôt du rapport d'une CMP· Assemblée nationale de la 14ème législature
13 février 2017
Dépôt du rapport d'une CMP· Sénat ( 5ème République )
14 février 2017
Décision de la CMPAccord

28 février 2017

28 février 2017
Promulgation d'une loiLoi n° 2017-258
Loi relative à la sécurité publique

Groupe

Déposés

Adoptés

Rejetés

137

104

Police et sécurité : sécurité publique

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