Energie : adaptation du code minier à l'environnement · adaptation du code minier au droit de l'environnement
Amendement n° 67 Rejeté
M. Philippe Kemel SERet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 janvier 2017· sort le 24 janvier 2017
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 18
Dispositif
Supprimer l'alinéa 18.
Exposé sommaire
Afin de mieux éclairer l’autorité administrative dans sa prise de décision, il peut être opportun de soumettre tous les candidats à l’évaluation environnementale. Cela permettra de choisir le meilleur candidat.
Cosignataires
Yann Capet, Guy Delcourt, Philippe Kemel, Hervé Pellois, Christophe Premat
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.