Energie : adaptation du code minier à l'environnement · adaptation du code minier au droit de l'environnement
Amendement n° 150 Non soutenu
M. Bertrand Pancher UDIet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 janvier 2017· sort le 24 janvier 2017
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 18
Dispositif
Supprimer l'alinéa 18.
Exposé sommaire
Cet alinéa est trop restrictif. Il prévoit que seules les demandes du ou des candidats retenus font l’objet d’une évaluation environnementale.
Afin d’éviter une rupture d’égalité entre les candidats, il est proposé que cette évaluation soit obligatoire pour l’ensemble des projets.
Cosignataires
Stéphane Demilly, Yannick Favennec-Bécot, Philippe Folliot, Francis Hillmeyer, Jean-Christophe Lagarde, Sonia Lagarde, Bertrand Pancher, Franck Reynier, François Rochebloine, Philippe Vigier, Patrick Weiten, Charles de Courson
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.