ipolitiki

Amendement n° 2 Retiré

Mme Michèle Bonneton NIet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 janvier 2017· sort le 18 janvier 2017
En clair
Résumé en cours…
Article 9

Dispositif

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Après le II du même article, est inséré un II bis ainsi rédigé : « II bis . – Toute personne physique peut avoir accès à sa demande et sur la base du volontariat à la formation en vue de l’obtention du certificat. ». »

Exposé sommaire

Il apparaît utile d’ouvrir le droit à se former à l’utilisation des produits phytosanitaires à un plus large public que ce qui est possible aujourd’hui. C’est le cas par exemple aux aides bénévoles familiaux dans les exploitations agricoles. Leur rôle est souvent nécessaire à la vie de ces exploitations, or, aujourd’hui ces aides n’ont pas accès aux formations existantes. Par cet amendement nous souhaitons leur ouvrir l’accès au Certiphyto.

Cosignataires

Laurence Abeille, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Michèle Bonneton, Sergio Coronado, Cécile Duflot, Noël Mamère, Philippe Noguès, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.