Agriculture : lutte contre l’accaparement des terres agricoles

contre accaparement terres agricoles

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rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Olivier Faure, Dominique Potier et plusieurs de leurs collègues relative à la lutte contre l’accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle (4344).

Lutte contre l'accaparement des terres agricoles

rapport sur: - sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle (n°316) - la proposition de loi de M. Daniel Gremillet tendant à améliorer la situation des entreprises agricoles dans leurs territoires (n°249).

Lutte contre l'accaparement des terres agricoles

rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l’accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle.

rapport les dispositions restant en discussion sur de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle (n°4450).