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Culture : promotion des langues régionales · promotion langue régionale

Amendement n° 35 Rejeté

Mme Annie Genevard LES-REPet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 novembre 2016· sort le 1 décembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 4

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

L’article 4 prévoit qu’à la demande de la région , les services publics assurent l’affichage des traductions de la langue française dans la langue régionale sur les inscriptions et signalétiques présentes sur les bâtiments publics, les voies publiques..... Les collectivités territoriales sont aujourd’hui étranglées financièrement, aussi il est déraisonnable de faire peser cette nouvelle contrainte sur leur budget.  Par ailleurs, avec les nouvelles grandes régions ont le souci d’assurer une cohésion dans un territoire élargi. Aussi, avec ces nouveaux périmètres quel sens cela aurait-il par exemple à Reims d’avoir des panneaux rédigés en alsacien ? C’est pourquoi il vous est proposé de supprimer cet article.

Cosignataires

Véronique Besse, Annie Genevard, Vincent Ledoux, Pierre Morel-À-L'Huissier, Dominique Nachury, Jean-Pierre Vigier, François de Mazières

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.