Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté
Amendement n° 748 Non soutenu
M. Olivier Falorni RRDPet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 novembre 2016· sort le 23 novembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 24 · alinéa Alinéa 29
Dispositif
À l’alinéa 29, substituer à la seconde occurrence du mot :
« les »
les mots :
« tout ou partie des ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de permettre à l’EPCI et ses partenaires, en fonction du contexte local, des particularités du patrimoine et du niveau d’attractivité, de choisir les segments du parc concerné par l’application du dispositif de location voulue.
Cosignataires
Stéphane Claireaux, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Joël Giraud, Gilda Hobert, Jean-Pierre Maggi, Dominique Orliac, Stéphane Saint-André, Roger-Gérard Schwartzenberg, Alain Tourret
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.