Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté
Amendement n° 573 Non soutenu
M. Jacques Bompard NIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 18 novembre 2016· sort le 23 novembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 16 bis
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
C’est aux municipalités de gérer leurs politiques de jeunesse compte tenu des connaissances qu’elles ont des problématiques locales. S’il y a instance de concertation compétente pour émettre un avis sur les décisions relevant de la politique de jeunesse, ses modalités de fonctionnement et sa composition ne doivent pas être délibérées par la collectivité territoriale ou un établissement public de coopération intercommunale mais par la municipalité.
Ainsi, les conflits d’intérêts entre les municipalités et les collectivités territoriales ou les établissements publics de coopération intercommunale seront évités et les intérêts municipaux sauvegardés.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.