Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté
Amendement n° 122 Rejeté
M. Lionel Tardy LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 16 novembre 2016· sort le 23 novembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 16 bis
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article n’a aucune portée normative, puisqu’il vise une possibilité.
Les collectivités territoriales sont déjà libres de créer des instances associant les jeunes.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.