Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté
Amendement n° 483 Rejeté
M. Jean-Noël Carpentier RRDPet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 novembre 2016· sort le 22 novembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 12 ter · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer au mot :
« complémentaires »
le mot :
« différentes ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle.
Afin d’éviter les risques de confusion et de substitution, il conviendrait de préciser dans la loi que le service civique est clairement « différent » d’un emploi ou d’un stage, et pas seulement « complémentaire ».
Cosignataires
Jean-Noël Carpentier, Stéphane Claireaux, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Joël Giraud, Gilda Hobert, Dominique Orliac, Stéphane Saint-André, Roger-Gérard Schwartzenberg, Alain Tourret
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.