Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne · Territoires de montagne
Amendement n° 72 Non soutenu
Mme Sophie Dion LES-REPet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 5 octobre 2016· sort le 10 octobre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 15
Dispositif
À l’alinéa 15, après le mot :
« services »,
insérer les mots :
« publics et des services au public ».
Exposé sommaire
La notion de « services » est trop vague. Il convient de préciser les types de service qui devront être réévalués, notamment les services publics. Tel est l’objet de cet amendement.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.