Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne · Territoires de montagne
Amendement n° 199 Adopté
M. André Chassaigne GDRet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 octobre 2016· sort le 10 octobre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 15
Dispositif
À l’alinéa 15, après le mot :
« services »,
insérer les mots :
« publics et des services au public ».
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement souhaitent préciser les objectifs de réévaluation présentés par le texte. Il s’agit d’avoir une analyse précise du niveau et de la qualité de l’ensemble des services publics et au public présents sur les territoires de montagne, ce qui inclut à la fois les services assurés par la protection sociale, les services déconcentrés de l’État, les entreprises publiques, l’ensemble des services publics locaux mais également l’ensemble des services de proximité nécessaires au quotidien (professions libérales, artisanat, commerce...) ne relevant pas d’une gestion publique.
Cosignataires
François Asensi, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Nicolas Sansu
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.