Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne · Territoires de montagne
Amendement n° 365 Rejeté
M. Pierre Morel-À-L'Huissier LES-REPet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 octobre 2016· sort le 10 octobre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« 1° ter De reconnaitre et de soutenir l’organisation collective agricole dans sa diversité et de la prendre en compte dans toute évolution règlementaire ; ».
Exposé sommaire
En zone de montagne, les contraintes naturelles, le relief, les accès routiers … sont susceptibles d’impacter la rentabilité des projets économiques : création d’ateliers de transformation ou d’outils de travail collectif (CUMA).
Cosignataires
Yannick Favennec-Bécot, Philippe Folliot, Pierre Morel-À-L'Huissier, Arnaud Viala
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.