Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne · Territoires de montagne
Amendement n° 85 Non soutenu
M. Damien Abad LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 5 octobre 2016· sort le 10 octobre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« 1° ter De reconnaitre et de soutenir l’organisation collective agricole dans sa diversité et de la prendre en compte dans toute évolution règlementaire ; ».
Exposé sommaire
En zone de montagne, les contraintes naturelles, le relief, les accès routiers … sont susceptibles d’impacter la rentabilité des projets économiques : création d’ateliers de transformation ou d’outils de travail collectif (CUMA).
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.