Outre-mer : égalité réelle outre-mer · Egalité réelle outre-mer
Amendement n° 50 Retiré
M. Stéphane Claireaux RRDPet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 30 septembre 2016· sort le 5 octobre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 10 undecies
Dispositif
À titre expérimental et pour une durée de trois ans à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi, le Gouvernement peut décider la création d’une antenne de l’Établissement français du sang à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Exposé sommaire
Une expérimentation est proposée afin de mettre en place une antenne de l’Établissement français du sang à Saint-Pierre-et-Miquelon.
En effet, à titre d’exemple à Saint-Pierre-et-Miquelon, l’absence d’antenne de d’Établissement français du sang constitue un risque potentiel pour la santé publique dans cet Archipel en cas d’urgence médicale et empêche aux habitants de ce territoire de participer aux campagnes de collecte organisées par l’Établissement Français du sang.
Cosignataires
Jean-Noël Carpentier, Ary Chalus, Gérard Charasse, Stéphane Claireaux, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Paul Giacobbi, Joël Giraud, Gilda Hobert, Jacques Krabal, Jérôme Lambert, Jean-Pierre Maggi, Dominique Orliac, Sylvia Pinel, Thierry Robert, Stéphane Saint-André, Roger-Gérard Schwartzenberg, Alain Tourret
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.