Outre-mer : égalité réelle outre-mer · Egalité réelle outre-mer
Amendement n° 39 Rejeté
M. Jean-Philippe Nilor GDRet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 30 septembre 2016· sort le 4 octobre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 1, substituer au mot :
« convergence »
les mots :
« développement réel ».
Exposé sommaire
L’idée même de convergence consiste à ressembler à, or nos territoires se distinguent par leurs cultures, leur identité propre.
Cet amendement vise à définir plus clairement nos ambitions pour les collectivités d’Outre-mer.
Cosignataires
François Asensi, Huguette Bello, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Alfred Marie-Jeanne, Jean-Philippe Nilor, Nicolas Sansu, Gabriel Serville
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.