Outre-mer : égalité réelle outre-mer · Egalité réelle outre-mer
Amendement n° 37 Rejeté
M. Jean-Philippe Nilor GDRet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 30 septembre 2016· sort le 4 octobre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À la troisième phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« environnement, »,
insérer les mots :
« de catastrophes naturelles ».
Exposé sommaire
Les collectivités relevant de l’article 73 de la Constitution sont sujettes de façons récurrentes aux phénomènes liés aux catastrophes naturelles. Qu’il s’agisse d’intempéries, d’inondations, de tremblements de terre, et plus récemment d’algues sargasse, des mesures concrètes doivent être mises en place.
Cosignataires
François Asensi, Bruno Nestor Azerot, Huguette Bello, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Alfred Marie-Jeanne, Jean-Philippe Nilor, Nicolas Sansu, Gabriel Serville
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.