Outre-mer : égalité réelle outre-mer · Egalité réelle outre-mer
Amendement n° 332 Rejeté
Mme Huguette Bello GDRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 4 octobre 2016· sort le 4 octobre 2016sous-amendement à l'amendement n° 16
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Compléter l'alinéa 4 par les mots :
« , d’activités de recherche, de développement et d’innovation »
Exposé sommaire
Dans la quête de nouveaux vecteurs de croissance, la Recherche, Développement et innovation a une place fondamentale. Or les moyens qui lui sont consacrés dans les Outre-mer sont nettement en-deçà des moyennes nationales.
Pourtant ces territoires disposent de potentialités naturelles (biodiversité, énergies renouvelables, ressources maritimes…) qui justifient l'émergence d'un environnement propice aux développements des activités de R&D.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.