Outre-mer : égalité réelle outre-mer · Egalité réelle outre-mer
Amendement n° 16 Rejeté
M. Jean-Philippe Nilor GDRet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 30 septembre 2016· sort le 4 octobre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À la dernière phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« culturel, »
insérer les mots :
« d’implantation des entreprises ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à doter les Territoires et Départements d’Outre -Mer d’un réel développement économique.
Cosignataires
François Asensi, Bruno Nestor Azerot, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Alfred Marie-Jeanne, Jean-Philippe Nilor, Nicolas Sansu, Gabriel Serville
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Sous-amendements
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.