Outre-mer : égalité réelle outre-mer · Egalité réelle outre-mer
Amendement n° 32 Rejeté
M. Jean-Philippe Nilor GDRet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 30 septembre 2016· sort le 5 octobre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 13
Dispositif
Dans les collectivités territoriales régies par l’article 73 de la Constitution, il est intégré, dans les programmes scolaires, un temps consacré à l’enseignement de l’histoire du territoire.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à intégrer dans les programmes scolaires un temps consacré à l’histoire de nos territoires. Nos régions ont une histoire qui leur est propre que nos enfants doivent connaître. En Martinique, en Guadeloupe et en Guyane notre histoire fait partie de notre patrimoine culturel.
Cosignataires
François Asensi, Bruno Nestor Azerot, Huguette Bello, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Alfred Marie-Jeanne, Jean-Philippe Nilor, Nicolas Sansu, Gabriel Serville
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.