Outre-mer : égalité réelle outre-mer · Egalité réelle outre-mer
Amendement n° 165 Adopté
Mme Monique Orphé SERet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 30 septembre 2016· sort le 5 octobre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 35 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
I. – À l’alinéa 1, après la première occurrence du mot :
« des »,
insérer les mots :
« inégalités entre les femmes et les hommes, chargé notamment d’étudier les ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« chargé »
le signe :
« , ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet d’élargir les compétences des observatoires qui seraient mis en place à titre expérimental dans les départements d’outre-mer qui le souhaitent : plutôt que de centrer ces observatoires départementaux sur les seules violences faites aux femmes, il serait opportun qu’ils soient globalement chargés d’étudier les inégalités entre les femmes et les hommes, en portant une attention particulière à la problématique des violences faites aux femmes.
En effet, d’autres inégalités de genre continuent d’exister et constituent parfois des problèmes particuliers dans les outre-mer : c’est le cas notamment pour les grossesses précoces et l’usage de la contraception.
Cosignataires
Éric Jalton, Gabrielle Louis-Carabin, Philippe Naillet, Monique Orphé, Boinali Said, Gabriel Serville, Jean Jacques Vlody
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.