ipolitiki
Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2) · Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique

Amendement n° 310 Rejeté

Mme Jeanine Dubié RRDPet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 septembre 2016· sort le 28 septembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 31 · alinéa Alinéa 5

Dispositif

A l’alinéa 5, après le mot : « examine », insérer les mots : « et analyse ».

Exposé sommaire

Amendement de précision rédactionnelle. Examiner et analyser sont deux mots différents et ils recouvrent deux réalités différentes et complémentaires, l’examen et l’analyse sont effectivement deux fonctions distinctes. Pour ne donner qu’un seul exemple, l’Organisme Canadien de Règlementation du Commerce et des Valeurs Mobilières, qui fait un travail sur la formation de prix et de marges, sur la valeur ajoutée et sur le fonctionnement de filières sur des marchés, a un service d’analyse et un service d’examen distincts, qui font des travaux différents et complémentaires. Cet amendement propose ainsi de compléter utilement cet alinéa pour permettre à l’Observatoire de travailler le plus efficacement possible.

Cosignataires

Jean-Noël Carpentier, Ary Chalus, Gérard Charasse, Stéphane Claireaux, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Paul Giacobbi, Joël Giraud, Gilda Hobert, Jacques Krabal, Jérôme Lambert, Jean-Pierre Maggi, Dominique Orliac, Sylvia Pinel, Thierry Robert, Stéphane Saint-André, Roger-Gérard Schwartzenberg, Alain Tourret

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.