Amendement n° 291 Sans sort

Après l’alinéa 26, insérer l’alinéa suivant : « 6° Le calendrier des rencontres effectuées avec les personnes exerçant l’une des fonctions mentionnées aux 1° à 7° de l'article 18‑2. »

Cet amendement propose de renforcer le dispositif visant à améliorer la transparence entre les pouvoirs publics et les représentants d’intérêts par la transmission du calendrier des rencontres avec les personnes mentionnées au I de l’article 13. Ainsi, comme c’est le cas au niveau européen, les rencontres seront formalisées et enregistrées. Ces mesures n’empêchent pas les représentants de mener leur mission à bien mais permet d’avoir une information précise sur le calendrier des rencontres.